Modification du contrat de travail
Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 05/02/2024
Le particulier employeur qui embauche un salarié à son domicile doit en principe rédiger un contrat de travail écrit. Lorsque les relations de travail évoluent, l'employeur peut proposer au salarié une modification du contrat de travail. Comment cette modification est-elle proposée ? L'employeur peut-il modifier le contrat Cesu ? Le salarié peut-il refuser cette modification ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Comment l'employeur doit-il proposer une modification du contrat de travail d'un salarié à domicile ?
Dans quels cas la modification du contrat de travail du salarié à domicile nécessite-t-elle l'accord du salarié ?
Quelle est la procédure en cas d'acceptation par le salarié à domicile d'une modification de son contrat de travail ?
Le salarié à domicile peut-il refuser la modification de son contrat de travail ?
À qui s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et le salarié ?
Références juridiques concernées :
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