La caisse d'allocations familiales (CAF) accorde aux parents (ménage ou personne seule) qui, sauf exceptions (étudiants, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, etc. ) exercent une activité professionnelle, et dont l'enfant de moins de 6 ans est gardé par un assistant maternel agréé :

• Une prise en charge directe et totale des cotisations sociales patronales et salariales calculées sur la rémunération versée à l'assistant maternel agréé et ce, sous réserve que cette rémunération brute soit inférieure, par jour et par enfant gardé, à 5 fois le SMIC horaire (soit 59,40 euros compte tenu du SMIC horaire en vigueur depuis le 1er novembre 2024) ;
• Une prise en charge partielle de la rémunération versée à l'assistant maternel. Le montant de cette prise en charge dépend des ressources des parents et de l'âge du ou des enfants gardés ; il est versé mensuellement aux parents par la CAF (ou la caisse de MSA s'ils relèvent du régime agricole). Dans tous les cas, un minimum égal à 15 % du salaire versé doit rester à leur charge.

L'avantage fiscal au titre de la garde des jeunes enfants consiste en un « crédit d'impôt » et non pas en une simple réduction d'impôt. Principal avantage du crédit d'impôt : il profite à tous les contribuables, même à ceux qui ne payent pas d'impôt ou qui payent un impôt inférieur à celui du crédit d'impôt auquel ils ont droit. Ainsi, par exemple, un contribuable qui doit un impôt de 300 € et qui, compte tenu des dépenses engagées, peut prétendre à un crédit d'impôt de 575 €, recevra du Trésor public, la différence constatée (soit 275 €), soit par chèque, soit par virement. Dans ce même exemple, si le contribuable avait été non imposable, il aurait reçu du Trésor public, la somme de 575 €.

Les parents qui ont confié la garde de leur enfant à un assistant maternel agréé ont ainsi droit à un crédit d’impôt égal à 50% des sommes effectivement dépensées (et non couvertes par une prestation de la CAF ou une indemnité versée par l’employeur des parents) ; les dépenses prises en compte sont plafonnées à 3 500 € par enfant, celui-ci devant, pour ouvrir le droit à cet avantage, être âgé de moins de 6 ans au 1^er janvier de l'année d'imposition. L'avantage fiscal sera donc, au maximum, de 1 750 € par enfant.

Lorsque l'enfant réside alternativement au domicile de chacun de ses parents, l'avantage fiscal est accordé pour moitié à chacun d'entre eux et le plafond de 3 500 € divisé par deux.

• Articles L. 531-5 à L. 531-9 du code de la sécurité sociale
• Article 200 quater B du Code général des impôts
• Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 (JO du 24 ; Smic au 1er novembre 2024)

• Caisse d’allocations familiales ou Mutualité sociale agricole
• Centre Pajemploi
• Centre des impôts