Congés payés
Congés payés d'une assistante maternelle
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 21/11/2023
L'assistante maternelle employée par un particulier a droit à des congés payés. Quelle est la durée de ces congés payés ? Qui fixe les dates de congés ? Comment sont décomptés les congés ? Les congés payés peuvent-ils être fractionnés ? Où s'adresser en cas de litige ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Comment est calculé le nombre de jours de congés payés d'une assistante maternelle ?
Qui fixe les dates des congés payés d'une assistante maternelle ?
L'employeur peut-il fractionner les congés payés d'une assistante maternelle ?
Comment sont décomptés les congés payés d'une assistante maternelle ?
Comment est calculée l'indemnité de congés payés d'une assistante maternelle ?
À qui s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et l'assistante maternelle ?
Information pratique
Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Information pratique
Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Références juridiques concernées :
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