Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?

Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement,
• cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,
• soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Exemple : le congé a débuté le 1er juillet 2019 pour une date présumée d'accouchement au 1er septembre 2019.

Le droit aux indemnités journalières est ouvert si :

• vous étiez déjà affiliée à la Sécurité sociale avant novembre 2018,
• et vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2019 ou, si la condition n'est pas remplie, vous avez cotisé entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 sur la base d'une rémunération au moins égale à 10 180,45 €.

La CPAM verse des indemnités journalières, dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :

• Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25
• Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 377 € par mois en 2019, ou 3 311 € en 2018).
• Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
• Montant minimal et montant maximal des indemnités journalières : le montant ne peut pas être inférieur à 9,53 € ni supérieur à 87,71 € par jour.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.