Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?

Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement (10 mois d’affiliation étaient auparavant nécessaires)*,

• cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,

• soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt,

• soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail,

• soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période,

• soit avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période.

Exemple : Le congé débute le 1er octobre 2023 pour une date présumée d'accouchement au 1er décembre 2023.

Le droit aux indemnités journalières est ouvert si :

• vous étiez déjà affiliée à la Sécurité sociale avant juin 2023,

• et vous avez travaillé soit au moins 150 heures entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023, soit au moins 600 heures entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, soit vous avez cotisé entre le 1er avril 2023 et le 30 septembre 2023 sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 439,05 €, soit vous avez cotisé entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023 sur la base d’une rémunération au moins égale à 21 457,1 €.

*Cette durée minimale d'affiliation à la Sécurité sociale s'applique aux assurées dont le congé maternité débute après le 20 août 2023 ou dont le congé maternité aurait dû débuter après cette date, mais a commencé avant en raison d'un état pathologique.

La CPAM verse des indemnités journalières, dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :

• Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25.
• Montant maximal du salaire journalier de base : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 666 € par mois en 2023, ou 3 428 € en 2022).
• Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
• Montant minimal et montant maximal des indemnités journalières : le montant ne peut pas être inférieur à 10,24 € ni supérieur à 95,22 € par jour.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.