Congés liés à la naissance et à l'enfance

Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?

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Que dit le code du travail ?

Pour consulter l'intégralité de cette fiche Service Public, voir : Congé maternité d'une salariée du secteur privé

Texte applicable

L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Que dit votre convention collective ?

Vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas votre convention collective ?Consultez .

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