Courriel

Congés liés à la naissance et à l’enfance

Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?

Page personnalisable

Le contenu de cette page peut être personnalisé en fonction de votre situation.
Voir en bas de page pour renseigner votre convention collective.

Que dit le code du travail ?

Texte applicable

L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Que dit votre convention collective ?

Vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas votre convention collective ?Consultez .

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?