Congés liés à la naissance et à l’enfance
Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?
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Que dit le code du travail ?
Conditions
Montant
Versement
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
Fiche Service-public.fr : "Congé maternité d'une salariée du secteur privé"
Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption.
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