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Contrats divers et professions particulières

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 06/07/2022

Le chèque emploi-service universel est :

  • soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié (Cesu déclaratif),

  • soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié (Cesu préfinancé)

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé
ObjetCesu déclaratifCesu préfinancé (ou titre Cesu)
À quoi sert-il ?Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personneLe Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié
Sous quelle forme ?Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papierTitre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini
Pour quoi faire ?Ménage, repassage, soutien scolaire...Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploisi vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)
AvantagesPermet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :- Déclaration des rémunérations à l'Urssaf- Paiement des cotisations sociales- Établissement des bulletins de salaire- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)
Comment adhérer ?Où se les procurer ?- Par internet au Centre national du Cesu- Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9Accordés par :- les employeurs (publics ou privés),- le comité social et économique (CSE),- les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)
Comment payer vos prestations ou votre salarié ?Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositifAvec le titre de paiement qui vous a été accordé

Information pratique

Site des services à la personne

Source: Ministère chargé des finances

Information pratique

Site officiel du particulier employeur et du salarié

Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Information pratique

Site du Cesu

Source: Urssaf

Information pratique

Urssaf service Pajemploi

Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

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