Contrats divers et professions particulières
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 04/01/2021
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
| Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
|---|---|---|
| À quoi sert-il ? | Permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne | Permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
| Sous quelle forme ? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini |
| Pour quoi faire ? | Ménage, repassage, soutien scolaire...Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploisi vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. | Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire., garde d'enfants...) |
| Avantages | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :- Déclaration des rémunérations à l'Urssaf- Paiement des cotisations sociales- Établissement des bulletins de salaire | - Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) |
| Comment adhérer ?Où se les procurer ? | - Par internet au Centre national du Cesu- Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 | Accordés par :- les employeurs (publics ou privés),- le comité social et économique (CSE),- les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...) |
| Comment payer vos prestations ou votre salarié ? | Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Information pratique
Site des services à la personne
Source: Ministère chargé des finances
Information pratique
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Information pratique
Site du Cesu
Source: Urssaf
Information pratique
Urssaf service Pajemploi
Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)