Contrats divers et professions particulières
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 06/07/2022
Le chèque emploi-service universel est :
soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié (Cesu déclaratif),
soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié (Cesu préfinancé)
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
| Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
|---|---|---|
| À quoi sert-il ? | Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne | Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
| Sous quelle forme ? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini |
| Pour quoi faire ? | Ménage, repassage, soutien scolaire...Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploisi vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. | Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
| Avantages | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :- Déclaration des rémunérations à l'Urssaf- Paiement des cotisations sociales- Établissement des bulletins de salaire | - Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) |
| Comment adhérer ?Où se les procurer ? | - Par internet au Centre national du Cesu- Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 | Accordés par :- les employeurs (publics ou privés),- le comité social et économique (CSE),- les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...) |
| Comment payer vos prestations ou votre salarié ? | Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Information pratique
Source: Ministère chargé des finances
Information pratique
Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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