Contrats divers et professions particulières

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé
ObjetCesu déclaratifCesu préfinancé (ou titre Cesu)
À quoi ça sert ?Permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne Permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié
Sous quelle forme ?Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papierTitre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini
Pour quoi faire ?Ménage, repassage,soutien scolaire...Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration est faite à Pajemploisi vous bénéficiez d'une prise en chargede la Caf ou MSA.Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire., garde d'enfants...)
AvantagesPermet de remplir vos obligations d'employeur :- déclaration des rémunérations à l'Urssaf,- paiement des cotisations sociales,- établissement des bulletins de salaire...- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)
Comment adhérer ?Où se les procurer ?Par internet :au Centre national du CesuPar courrier :Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne cedex 9Accordés par :- Les employeurs (publics ou privés)- Le comité social et économique (CSE)- Et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)
Comment payer vos prestations ou votre salarié ?Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancéou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositifAvec le titre de paiement qui vous a été accordé
Information pratique

Site des services à la personne

Source: Ministère chargé des finances
Information pratique

Site officiel du particulier employeur et du salarié

Source: Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Information pratique

Site du Cesu

Source: Urssaf
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