Activité partielle (anciennement chômage partiel)

Activité partielle – chômage partiel

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.
Comment fonctionne l’activité partielle-chômage partiel durant l’épidémie de COVID-19 ? (démarches de l’employeur, indemnisation des salariés, travail des salariés en activité partielle, participation à l’effort national contre le COVID-19).

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

⭐ Les questions et paragraphes comportant ce symbole ont été mis à jour le 13 avril 2021.

Présentation du dispositif
Qu’est-ce que l’activité partielle ?
Quels sont les motifs de recours à l’activité partielle ?
Structures et salariés éligibles
Qui peut être placé en activité partielle ?
Les salariés au forfait sont-ils éligibles à l’activité partielle ?
Quelles sont les modalités pour les salariés recrutés par une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France ?
Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?
Démarches employeurs – demandes d’autorisation
Comment faire une demande d’activité partielle ?
A quel moment doit être déposé la demande d’autorisation d’activité partielle ?
L’avis du comité social et économique doit-il être joint à la demande d’autorisation d’activité partielle faite par l’employeur ?
La consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est-elle requise ?
Une entreprise multi-établissements peut-elle faire ses demandes d’activité partielle en une seule fois ?
Quel est le délai d’instruction de la demande d’activité partielle ?
Quelle est la durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle ?
Quel est le délai pour demander le versement de l’allocation d’activité partielle ?
Droits et obligations
Peut-on alterner télétravail et chômage partiel ?
L’employeur peut-il bénéficier d’aides pour financer la formation de ses salariés pendant la période où ils ne sont pas en activité ?
Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur en contrepartie du versement par l’Etat des allocations au titre de l’activité partielle ?
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle ?
Montants de l’allocation, modalités de calcul de l’indemnité
Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur ?
Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur ?
Comment est calculé le taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle ?
Sur quelle base calculer le montant de l’indemnité d’un salarié qui a déjà été placé en activité partielle au cours des derniers mois ?
Quelles sont les incidences de la mise en activité partielle sur les droits à la retraite de base ?
Quelles sont les incidences de la mise en activité partielle sur les droits à la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) ?
Quel est le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle ?
Comment sont comptabilisées les heures d’équivalence pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ?
Comment calculer l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés en forfait jours annuels ?
Comment sont calculées l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés à temps partiel ?
Les jours fériés sont-ils indemnisés au titre de l’activité partielle ?
⭐Quelles solutions s’offrent aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ? Que se passe-t-il si je suis/vis avec une personne vulnérable ?
Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
Comment prendre en compte les demandes d’activité partielle pour les salariés habituellement rémunérés au cachet ?
Quelles sont les modalités de prise en charge du personnel navigant au titre de l’activité partielle ?
Comment sont indemnisés les salariés apprentis ou en contrat de professionnalisation lorsqu’ils sont en activité partielle ?
Comment prendre en compte les demandes d’activité partielle des entreprises de travail temporaire ?
Particularités de l’activité partielle classique pour les secteurs protégés
Quels sont les secteurs concernés ?
Quels sont les taux de prise en charge ?
Particularités de l’activité partielle classique pour les secteurs protégés les plus en difficultés
Quelles sont les entreprises concernées ?
Quels sont les taux de prise en charge ?
Particularités pour les entreprises qui accueillent du public et fermées totalement ou partiellement par décision administrative
Quelles sont les entreprises concernées ?
Quel est le taux de prise en charge ?
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