Maladie
En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ?
Mis à jour le : 09/04/2024
Votre situation
Votre convention collective est Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Lors de la
Arrêt pour maladie et accident non professionnel
Arrêt pour maladie professionnelle et accident du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Licenciement pour inaptitude
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Les règles varient selon que l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
Licenciement pour motif personnel
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.
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