En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ? Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Mis à jour le : 06/10/2023
Votre convention collective
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu.
Lors de la
À noter : Le salarié peut également bénéficier des règles relatives à la protection de son contrat de travail, s'il est malade pendant sa période d’essai, son préavis ou ses congés payés.
À noter : Certaines
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.