En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ? Plasturgie

Mis à jour le : 06/10/2023

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Plasturgie (IDCC 0292)

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Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu.

Lors de la suspension du contrat de travail pour cause de maladie, les règles veillant à protéger le salarié d’une rupture de son contrat sont plus importantes et varient en fonction de la nature de l’arrêt (maladie professionnelle ou non, accident du travail ou non, etc.). 

À noter : Le salarié peut également bénéficier des règles relatives à la protection de son contrat de travail, s'il est malade pendant sa période d’essai, son préavis ou ses congés payés.

À noter : Certaines conventions collectives prévoient que le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une période de garantie d'emploi.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Plasturgie

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
  • dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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