Garantie d'emploi en cas d'arrêt maladie Particuliers employeurs et emploi à domicile

Mis à jour le : 06/10/2023

Votre convention collective

Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu.

Lors de la suspension du contrat de travail pour cause de maladie, les règles veillant à protéger le salarié d’une rupture de son contrat sont plus importantes et varient en fonction de la nature de l’arrêt (maladie professionnelle ou non, accident du travail ou non, etc.). 

À noter : Le salarié peut également bénéficier des règles relatives à la protection de son contrat de travail, s'il est malade pendant sa période d’essai, son préavis ou ses congés payés.

À noter : Certaines conventions collectives prévoient que le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une période de garantie d'emploi.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

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