Départ de l’entreprise
C’est la fin de votre contrat de travail, vous souhaitez rompre le contrat de travail d’un salarié et vous vous demandez quels sont les documents obligatoire à remettre ? Vous voulez démissionner, faire une rupture conventionnelle ou connaître les indemnités auxquelles vous avez droit ? Retrouvez toutes nos réponses ici.
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Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.…
Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour…
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à la fin de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines…
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l'employeur ou la convention collective l'autorise.
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
Le salarié qui n'exécute pas son préavis a droit dans certains cas au bénéfice d'une indemnité s'il est dispensé de préavis par son employeur.
Heures pour recherche d’emploi
Calculez le nombre d'heures pour recherche d'emploi prévues pendant le préavis
Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité.
Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
Le code du travail ne prévoit pas que le salarié a le droit de s’absenter pendant son préavis pour pouvoir rechercher un nouvel emploi. Il existe une exception…
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis (en cas de licenciement, démission, etc.). Si l’un d’eux ne respecte pas le préavis, le second peut…
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
L'employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail qui repose sur une volonté commune du salarié et de l’employeur…