Départ de l’entreprise

C’est la fin de votre contrat de travail, vous souhaitez rompre le contrat de travail d’un salarié et vous vous demandez quels sont les documents obligatoire à remettre ? Vous voulez démissionner, faire une rupture conventionnelle ou connaître les indemnités auxquelles vous avez droit ? Retrouvez toutes nos réponses ici.

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le CDI peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie alors qu'il exécute sa période de préavis (démission ou licenciement), les conséquences sur sa ...
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ? C'est possible, mais certaines…
Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l'employeur ou la convention collective l'autorise.
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
Le salarié qui ne fait pas son préavis a droit dans certains cas au bénéfice d'une indemnité à ce titre.
Heures d'absence pour rechercher un emploi
Estimez le nombre d'heures d'absence autorisée pour rechercher un emploi pendant un préavis
Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité.
Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absences pour rechercher un emploi en cours de préavis. Cependant certaines conventions collectives peuvent en…
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail qui repose sur une volonté commune du salarié et de ...
Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord
Passé le délai des 45 premiers jours de pratique en entreprise, le contrat d’apprentissage peut être rompu si le salarié et l’employeur trouvent un accord. Téléchargez…
Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?
L'employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité.
Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d'observation ou pendant le plan de redressement.