Départ de l’entreprise
C’est la fin de votre contrat de travail, vous souhaitez rompre le contrat de travail d’un salarié et vous vous demandez quels sont les documents obligatoire à remettre ? Vous voulez démissionner, faire une rupture conventionnelle ou connaître les indemnités auxquelles vous avez droit ? Retrouvez toutes nos réponses ici.
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Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.…
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour…
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ? C'est possible, mais certaines…
Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l'employeur ou la convention collective l'autorise.
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Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
Le salarié qui n'exécute pas son préavis a droit dans certains cas au bénéfice d'une indemnité s'il est dispensé de préavis par son employeur.
Estimez le nombre d'heures d'absence autorisée pour rechercher un emploi pendant un préavis
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Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité.
Le code du travail ne prévoit pas que le salarié a le droit de s’absenter pendant son préavis pour pouvoir rechercher un nouvel emploi. Il existe une exception…
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis (en cas de licenciement, démission, etc.). Si l’un d’eux ne respecte pas le préavis, le second peut…
L'employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité.
Contributions
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail qui repose sur une volonté commune du salarié et de l’employeur…