Départ de l’entreprise

C’est la fin de votre contrat de travail, vous souhaitez rompre le contrat de travail d’un salarié et vous vous demandez quels sont les documents obligatoire à remettre ? Vous voulez démissionner, faire une rupture conventionnelle ou connaître les indemnités auxquelles vous avez droit ? Retrouvez toutes nos réponses ici.

• Documents à remettre au salarié
• Démission
• Fin d’un CDD - CTT
• Rupture conventionnelle
• Licenciement : droits des salariés et procédures
• Retraite
• Autres départs

• Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

  Le CDI peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.

• Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

  Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie alors qu'il exécute sa période de préavis (démission ou licenciement), les conséquences sur sa ...

• Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?

  Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ? C'est possible, mais certaines…

• Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?

  Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l'employeur ou la convention collective l'autorise.

• Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)

  Le salarié qui n’effectue pas son préavis doit, dans certains cas, bénéficier d'une indemnité à ce titre.

• Heures d'absence pour rechercher un emploi

  Estimez le nombre d'heures d'absence autorisée pour rechercher un emploi pendant un préavis

• Indemnité compensatrice de congés payés

  Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité.

• Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

  Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absences pour rechercher un emploi en cours de préavis. Cependant certaines conventions collectives peuvent en…

• Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?

  L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.

• Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

  La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail qui repose sur une volonté commune du salarié et de ...

• Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord

  Passé le délai des 45 premiers jours de pratique en entreprise, le contrat d’apprentissage peut être rompu si le salarié et l’employeur trouvent un accord. Téléchargez…

• Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?

  L'employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité.

• Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?

  La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d'observation ou pendant le plan de redressement.

• Petit licenciement collectif (2 à 9 salariés) pour motif économique dans une entreprise sans CSE : le congé de reclassement (CR)

  <p>Cette infographie explique la procédure de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés dans une entreprise sans CSE d’au moins 1000 salariés ou appartenant…

• Grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de 50 salariés et plus avec CSE : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  <p>Cette infographie explique la procédure de licenciement économique d’au moins 10 salariés dans une entreprise de 50 salariés et plus avec CSE, prévoyant un contrat…

• Licenciement pour motif disciplinaire

  <p>Cette infographie présente la procédure de licenciement pour motif disciplinaire, à savoir : la convocation à l'entretien préalable, la possibilité de notifier…

• Grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de moins de 50 salariés sans CSE : le congé de reclassement (CR)

  <p>Cette infographie explique la procédure de licenciement économique d’au moins 10 salariés dans une entreprise sans CSE de moins de 50 salariés appartenant à un…

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• Petit licenciement collectif (2 à 9 salariés) pour motif économique dans une entreprise sans CSE : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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• Licenciement individuel pour motif économique : le congé de reclassement (CR)

  <p>Cette infographie explique la procédure de licenciement économique individuel dans une entreprise d’au moins 1000 salariés ou appartenant à un groupe de 1000…

• Grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de 50 salariés et plus sans CSE : le congé de reclassement (CR)

  <p>Cette infographie explique la procédure de licenciement économique d’au moins 10 salariés dans une entreprise sans CSE de 50 salariés et plus appartenant à un…

• Licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

  <p>Cette infographie présente la procédure applicable à un salarié qui refuse l’application d’un accord de performance collective (APC).</p><p>Un modèle de <a target="_blank"…

• Licenciement pour inaptitude médicale

  <p>Cette infographie présente la procédure de licenciement pour inaptitude médicale, à savoir l’avis d'inaptitude du médecin du travail, la recherche de reclassement,…

• Grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de 50 salariés et plus avec CSE : le congé de reclassement (CR)

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• Licenciement individuel pour motif économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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• Licenciement pour motif non disciplinaire

  <p>Cette infographie présente la procédure de licenciement pour motif non disciplinaire, à savoir : la convocation à l'entretien préalable, l’entretien préalable,…

• Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais

  <p>Cette infographie présente les étapes de la procédure de rupture conventionnelle : à savoir, la proposition de rupture, le ou les entretiens à tenir, la signature…

• Que se passe-t-il en cas d'abandon de poste ?

  <p>Cette infographie détaille la marche à suivre pour l’employeur en cas d’abandon de poste d’un salarié. Elle précise les effets possibles sur le contrat de travail…