Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais
CDI : Rupture conventionnelle. Retrouvez le détail de chaque étape de la procédure et les délais.
Indemnité de rupture conventionnelle
Estimez simplement le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
TéléRC
Le service de saisie d'une demande d’homologation de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…
Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions…
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
L’indemnité de rupture conventionnelle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat, où l’usage.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail qui repose sur une volonté commune du salarié et de ...
Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais
<p>Cette infographie présente les étapes de la procédure de rupture conventionnelle : à savoir, la proposition de rupture, le ou les entretiens à tenir, la signature…