Rupture conventionnelle individuelle
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CDI : Rupture conventionnelle. Retrouvez le détail de chaque étape de la procédure et les délais.
Outils externes
TéléRC
Le service de saisie d'une demande d’homologation de rupture conventionnelle
Ministère du Travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord (...)
Modèles de documents
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…
service-public.fr
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Son montant ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. Mais le calcul de l'indemnité varie selon la rémunération du salarié.
Découvrez dans cet article si la rupture conventionnelle est possible pour les assistants maternels et salariés du particulier employeur (jardinier, employé de maison…
Contributions
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail qui repose sur une volonté commune du salarié et de l’employeur…
Modèles de documents
Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…