Rupture conventionnelle individuelle
Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais
CDI : Rupture conventionnelle. Retrouvez le détail de chaque étape de la procédure et les délais.
TéléRC
Le service de saisie d'une demande d’homologation de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions…
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Son montant ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. Mais le calcul de l'indemnité varie selon la rémunération du salarié.
Rupture conventionnelle pour les assistants maternels et les salariés du particulier employeur
Découvrez dans cet article si la rupture conventionnelle est possible pour les assistants maternels et salariés du particulier employeur (jardinier, employé de maison…
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail qui repose sur une volonté commune du salarié et de ...
Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…