Rupture conventionnelle individuelle
Modèle de lettre - Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
Mis à jour le : 16/12/2019
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation par l’administration. La rupture ouvre droit à une indemnité de rupture conventionnelle. Ce modèle permet d’initier la procédure de rupture par la sollicitation d'un premier entretien.
« Prénom Nom du salarié »
« Adresse »
« Code postal + Ville »
« Tél : 00.00.00.00.00 »
« E-mail : …………@... »
« Société »
« Prénom Nom du représentant »
« Fonction (DRH, etc.) »
« Adresse »
« Code postal + Ville »
Objet : Demande de rendez-vous en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle
« Madame / Monsieur »,
Je sollicite un entretien afin de vous proposer que nous convenions ensemble, si vous en êtes d’accord, de la rupture de mon contrat de travail dans le cadre légal de la rupture conventionnelle.
A cette occasion, nous pourrons déterminer d’un commun accord les modalités de la rupture de mon contrat de travail.
Seriez-vous disponible pour un rendez-vous ce mois-ci, à la date qui vous convient ?
Vous pouvez me joindre aux coordonnées présentées ci-dessus.
Veuillez agréer, « Madame / Monsieur », l’expression de ma considération distinguée.
« Prénom Nom du salarié »
« Signature »
Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 14.57Ko
Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.
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