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Fin d’un CDD - CTT

Modèle - Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI

Mis à jour le : 08/06/2022

Le salarié peut rompre par anticipation son contrat de travail à durée déterminée (CDD) s’il justifie de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), et seulement en CDI. En principe, le départ du salarié devra intervenir à l’issue d’un préavis calculé de la manière suivante : - si le CDD prévoit une date de fin : 1 jour ouvré par semaine selon la durée totale du contrat (renouvellement(s) compris) - si le CDD ne prévoit pas de date de fin : 1 jour ouvré par semaine selon la durée déjà effectuée La durée du préavis ne pourra pas excéder 2 semaines. Cependant, l’employeur et le salarié peuvent en décider autrement et fixer une durée plus courte ou prévoir un départ sans préavis.

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

Lettre recommandée avec accusé de réception n° « 1A XXX XXX XXX X » / Lettre remise en main propre contre décharge

À « lieu », le « date »

Objet : Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI

« Madame / Monsieur »,

[Dans tous les cas]

Du fait de mon embauche en CDI, je souhaite par la présente vous signifier ma décision de rompre mon contrat de travail par anticipation. (joindre une copie de la lettre d'engagement ou du contrat de travail)

[Option 1 : si le salarié souhaite exécuter son préavis]

Mon départ sera effectif à l’expiration de mon préavis.

[Option 2 : si le salarié souhaite négocier son préavis]

Bien que mon départ soit conditionné au respect d’un préavis, je souhaiterais négocier une date de départ anticipée et ainsi être libéré de l’exécution de « la totalité / d’une partie » de celui-ci.

[Dans tous les cas]

À l’expiration de mon contrat de travail, je vous demanderai de bien vouloir rendre accessibles les documents suivants : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi.

Je me tiens à votre disposition pour déterminer une date de départ effective au regard de ma situation.

Veuillez agréer, « Madame / Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom Nom du salarié »

« Signature »

Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 19.75Ko

Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

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