Rupture conventionnelle individuelle

Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais

Mise à jour le : 14/08/2024

Lorsque l’employeur et le salarié conviennent de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la procédure spécifique suivante doit être respectée.

À noter : Le code du travail numérique propose un simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle

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