Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais

Cette infographie présente les étapes de la procédure de rupture conventionnelle : à savoir, la proposition de rupture, le ou les entretiens à tenir, la signature de la convention, le délai de rétractation, la demande d’homologation et la décision finale de la Dreets.

Pour en savoir plus sur cette procédure consulter cette page d'information. Un simulateur est aussi disponible sur le site pour calculer l’indemnité de rupture conventionnelle.

infographie Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais. Description détaillée ci-après.

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