Rupture conventionnelle collective
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 05/12/2023
La rupture conventionnelle collective est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée réalisé dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture particulier, en dehors de tout licenciement et de toute démission. Nous faisons le point sur la règlementation.
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