Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 05/12/2023

Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le CDI d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Quelles sont les conditions et la procédure à respecter ? Quelles sont les indemnités dûes au salarié ? Le salarié touche-t-il des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) après une rupture conventionnelle ? Nous faisons le point sur la règlementation.

Attention

Une assistante maternellene peut pas conclure de rupture conventionnelle avec l'employeur pour rompre le contrat de travail.

Source: Ministère chargé du travail
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