Départ de l'entreprise

Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?

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Que dit le code du travail ?

L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis (en cas de licenciement, démission, etc.). Si l’un d’eux ne respecte pas le préavis, le second peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’une indemnité égale au salaire qui aurait été versé pendant la durée du préavis non exécuté.

Concernant le non-respect du délai de prévenance (parfois appelé préavis) pendant la période d’essai, le code du travail ne précise pas la sanction en cas de non-respect par le salarié.

Si l’employeur ne respecte pas ce délai de prévenance, il devra payer au salarié une indemnité égale au montant des salaires et avantages (y compris l’indemnité compensatrice de congés payés) que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance.

Texte applicable

Si la convention ou l'accord collectif ou un usage prévoit des conditions plus favorables que le code du travail pour le salarié, ces conditions s'appliquent.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Sources : Article L1234-5 du code du travail Article L1221-26 du code du travail Article L1221-25 du code du travail Cass. Soc. 22 novembre 2017 n°16-12524 Cass. Soc. 29 mars 1995 n°91-44584

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