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Licenciement

Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?

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Que dit le code du travail ?

Le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Mais, le préavis n’est pas exécuté si :

  • L’employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis. Dans ce cas, le préavis est rémunéré normalement, par les salaires et primes que le salarié aurait reçus s’il avait travaillé.

  • Le salarié prend des congés payés pendant le préavis, avec l’accord de l’employeur. Dans ce cas, la date de fin du préavis est repoussée de la même durée que celle des congés.

  • La convention collective ou un accord collectif prévoit que le salarié peut s’absenter pour une recherche d’emploi et/ou être dispensé d'exécuter le préavis.

Texte applicable

L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Sources : Article L1234-5 du code du travail Cass. Soc. 14 novembre 1990 n°87-45.288

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