Licenciement : droits des salariés et procédures
Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
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Que dit le code du travail ?
Lors d'un licenciement, la rupture du contrat de travail n'intervient pas immédiatement. Ce délai constitue le préavis pendant lequel le salarié continue de travailler (sauf dispense).
- Cas général
- Alsace-Moselle
Cas général
De quoi s'agit-il ?
Le préavis est-il obligatoire ?
Durée du préavis
Point de départ du préavis
Dispense du préavis
Report ou suspension du préavis
Texte applicable
Si la convention ou l'
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
Article L5213-9 du Code du travail
Article L1234-15 du Code du travail
Article L1234-16 du Code du travail
Article L1234-1 du Code du travail
Article L1234-2 du Code du travail
Article L1234-3 du Code du travail
Article L1234-4 du Code du travail
Article L1234-5 du Code du travail
Article L1234-6 du Code du travail
Article L1234-7 du Code du travail
Article L1234-8 du Code du travail
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