Licenciement : droits des salariés et procédures
Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
Que dit votre convention collective ?
Vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas votre convention collective ?Consultez .
Que dit le code du travail ?
Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions.Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ? Le préavis est-il obligatoire ? Quel est son point de départ ? Quelle est sa durée ? La suspension de contrat reporte-t-elle le préavis ? Est-ce que le salarié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ?Nous faisons le point sur la réglementation.
Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ?
Est-ce que le préavis de licenciement est obligatoire ?
Quel est le point de départ du préavis de licenciement ?
Quelle est la durée du préavis de licenciement ?
Est-ce que la suspension du contrat de travail du salarié reporte le préavis de licenciement ?
Le salarié peut-il s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ?
Texte applicable
Si la convention ou l’accord collectif ou un usage prévoit des conditions - durée du préavis et/ou ancienneté - plus favorables que le code du travail pour le salarié, l’employeur les applique.
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.Article L5213-9 du Code du travail
Article L1234-15 du Code du travail
Article L1234-16 du Code du travail
Article L1234-1 du Code du travail
Article L1234-2 du Code du travail
Article L1234-3 du Code du travail
Article L1234-4 du Code du travail
Article L1234-5 du Code du travail
Article L1234-6 du Code du travail
Article L1234-7 du Code du travail
Article L1234-8 du Code du travail
Partager ce contenu :