Licenciement : droits des salariés et procédures
Tout savoir sur les différents types de licenciement (disciplinaire, économique, inaptitude...) : droits des salariés, procédures, indemnités, préavis, protections spécifiques.
Indemnité de licenciement
Estimez simplement le montant de l’indemnité de licenciement
Comprendre sa procédure de licenciement
Accédez à la procédure de licenciement qui correspond à votre situation en répondant à quelques questions
L'indemnité légale de licenciement
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou…
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue.
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié peut être choisi par un salarié pour l'assister et le conseiller durant l'entretien préalable au licenciement.
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Si un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et envoyer une lettre de licenciement.
Licenciement d'un représentant du personnel
Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement.
Préavis de licenciement d'un salarié
Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Celui-ci permet au salarié de rechercher un autre emploi.
Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions. Qu'est-ce qu'un préavis de ...
Préavis de licenciement
Estimez la durée de préavis à respecter en cas de licenciement
Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
En principe, le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. ...
La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation de l’inspecteur du travail, pendant…
Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
En cas de licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse, le juge peut attribuer au salarié une indemnité à la charge de l'employeur.
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Le SJR sert à calculer vos allocations chômage. Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 55 ans ou 55 ans et plus).
Le conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique? comité d’entreprise, délégués du personnel,…
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
Une salariée enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une protection contre le licenciement.
Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
Dans certaines situations, l'employeur ou le salarié, peut être obligé de rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié après son licenciement.
Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et peut entrainer le lienciement pour motif économique de un ou plusieurs salariés.
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
Le salarié ne bénéficie pas d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis suite à un licenciement, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Le licenciement suite à un accord de performance collective (APC) : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).