Licenciement : droits des salariés et procédures
Tout savoir sur les différents types de licenciement (disciplinaire, économique, inaptitude...) : droits des salariés, procédures, indemnités, préavis, protections spécifiques.
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Accédez à la procédure de licenciement qui correspond à votre situation en répondant à quelques questions
Ministère du Travail
L’indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute (...)
service-public.fr
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.
L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue.
service-public.fr
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié est choisi par un salarié pour l'assister et le conseiller durant l'entretien préalable au licenciement.
service-public.fr
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Lorsqu'un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.…
service-public.fr
Licenciement : protection du représentant du personnel
Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement.
service-public.fr
Préavis de licenciement
Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions. Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ?…
Le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Mais, le préavis…
Ministère du Travail
La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du (...)
En cas de licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse, le juge peut attribuer au salarié une indemnité à la charge de l'employeur.
Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du…
Ministère du Travail
Le conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique ? comité d'entreprise, (...)
service-public.fr
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
La salariée enceinte, en congé de maternité et après la naissance est protégée contre le licenciement. Durant le congé de maternité et pendant la période de congés…
Dans certaines situations, l'employeur ou le salarié peut être obligés de rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié après son licenciement.
La procédure de licenciement des salariés varie selon la situation de l'entreprise (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
Le salarié ne bénéficie pas d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis suite à un licenciement, sauf dispositions conventionnelles.
Le licenciement suite à un accord de performance collective (APC) : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).