Licenciement : droits des salariés et procédures
Tout savoir sur les différents types de licenciement (disciplinaire, économique, inaptitude...) : droits des salariés, procédures, indemnités, préavis, protections spécifiques.
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Indemnité de licenciement
Estimez simplement le montant de l’indemnité de licenciement
L’indemnité légale de licenciement
Le droit minimal du salarié en CDI licencié pour un autre motif qu'une faute grave ou lourde est calculé à partir d'un salaire de référence et de l'ancienneté.
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue.
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié est choisi par un salarié pour l'assister et le conseiller durant l'entretien préalable au licenciement.
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Un particulier employeur qui décide de rompre le CDI de son salarié doit respecter une procédure spécifique. Les procédures de licenciement pour motif personnel…
Licenciement : protection du représentant du personnel
Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement.
Préavis de licenciement
Lors d'un licenciement, la rupture du contrat de travail n'intervient pas immédiatement. Ce délai constitue le préavis pendant lequel le salarié continue de travailler…
Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
Si la convention ou l'accord collectif ou un usage prévoit des conditions - durée du préavis et/ou ancienneté - plus favorables que le code du travail…
Préavis de licenciement
Calculez la durée de préavis à respecter en cas de licenciement
Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
Le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Mais, le préavis…
La protection en cas de licenciement
La protection en cas de licenciement pour les salariés représentants du personnel.
Licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ?
En cas de licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse, le juge attribue au salarié une indemnité à la charge de l'employeur.
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du…
Le conseiller du salarié
Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié qui exerce sa mission bénévolement.
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
La salariée enceinte, en congé de maternité et après la naissance est protégée contre le licenciement. Durant le congé de maternité et pendant la période de congés…
Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
Le salarié dont le licenciement est abusif n'est pas tenu, sauf exception, de rembourser les indemnités de chômage perçues.
Règles de licenciement dans une entreprise en difficulté
Règles de licenciement dans une entreprise en difficulté
Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
Le salarié ne bénéficie pas d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis suite à un licenciement, sauf dispositions conventionnelles.