Licenciement pour motif économique

Un licenciement est considéré comme un licenciement économique lorsqu'il est notamment lié à des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du (...)

L'employeur qui doit procéder au licenciement d'un ou de plusieurs salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés…

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique (...)

Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier.

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.

Avant un licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer la Dreets sur divers points.

Le licenciement économique peut être précédé d'un entretien préalable au licenciement.

L'employeur doit mettre en oeuvre des mesures d'adaptation et de reclassement permettant d'éviter un licenciement économique.

Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement.…

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures (...)

Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures lui permettant…

Sécuriser le parcours des salariés licenciés.

Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut toutefois contester le licenciement économique dont il a fait l'objet.

La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.

Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié concerné par un projet de licenciement économique.

Quand une entreprise effectue des licenciements économiques, une convention d'allocation temporaire dégressive peut être conclue entre l'entreprise et l'État. Elle…

La cellule de reclassement FNE permet de faciliter le reclassement d'un salarié licencié pour motif économique dans un nouvel emploi.

L'employeur doit choisir le ou les salariés concernés par le licenciement économique, en se basant sur des critères fixant l'ordre des licenciements.

Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement économique, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement économique a été déclaré nul, sans cause…

L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La…

Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d'actions destinées à favoriser son reclassement.

La procédure de licenciement des salariés varie selon la situation de l'entreprise (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).

Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés susceptibles d'être (...)

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de (...)

Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l'État des conventions permettant de faciliter le reclassement des (...)

La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en œuvre pendant un an à compter de la rupture (...)

Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement (...)

Le grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de 50 salariés et plus avec CSE : le contrat de sécurisation professionnelle…

Le petit licenciement collectif (2 à 9 salariés) pour motif économique dans une entreprise sans CSE le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : comprendre…

Petit licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise sans CSE : le congé de reclassement (CR) : comprendre la procédure (infographie, modèles,…

Le grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de moins de 50 salariés sans CSE : le contrat de sécurisation professionnelle…

Le licenciement individuel pour motif économique : le congé de reclassement (CR) : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles)…

Le grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de moins de 50 salariés avec CSE : le congé de reclassement (CR)…

Le grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de moins de 50 salariés sans CSE : le congé de reclassement (CR)…

Le grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de 50 salariés et plus avec CSE : le congé de reclassement (CR)…

Le licenciement individuel pour motif économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : comprendre la procédure (infographie, simulateurs, ressources…

Le grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de 50 salariés et plus sans CSE : le contrat de sécurisation professionnelle…

Le grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de 50 salariés et plus sans CSE : le congé de reclassement (CR)…

Le grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de moins de 50 salariés avec CSE : le contrat de sécurisation professionnelle…

Petit licenciement collectif (2 à 9 salariés) pour motif économique dans une entreprise avec CSE : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : comprendre…

Le petit licenciement collectif (2 à 9 salariés) pour motif économique dans une entreprise avec CSE : le congé de reclassement (CR) : comprendre la procédure (infographie,…