Après la notification d'un licenciement économique, le contrat de travail ne prend fin qu'après une période de préavis (sauf dans certains cas). A l'achèvement de son contrat, le salarié perçoit, s'il en remplit les conditions, diverses indemnités en complément de son dernier salaire.
Préavis de licenciement
Préavis de licenciement
Le contrat n'est pas interrompu dès la notification du licenciement économique. Le salarié reste tenu d'exécuter un préavis, sauf :
Si l'employeur le dispense de l'effectuer
Ou si le salarié a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), un congé de reclassement ou un congé de mobilité
Indemnisation du salarié
Indemnisation du salarié
À l'issue du préavis, le contrat de travail prend fin. À la date de fin du contrat, le salarié perçoit son dernier salaire, accompagné, lorsqu'il en remplit les droits, des sommes suivantes :
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de congés payés,
Indemnité supplémentaire dite dite supralégale (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire)
Contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence
Remise des documents de fin de contrat
Remise des documents de fin de contrat
L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :
Certificat de travail
Attestation Pôle emploi
Solde de tout compte
En cas de dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées
