Licenciement pour motif économique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 10/11/2021
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Qui est concerné ?
Montant
Conditions de versement
Fin du versement
Références juridiques concernées :
Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011