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Licenciement pour motif économique

La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose à l’employeur le respect de règles de procédure particulière : consultation des représentants du personnel, ordre des licenciements, entretien préalable, information de la Direccte, etc. L’employeur doit aussi, préalablement au licenciement, chercher à reclasser les salariés dont le licenciement est envisagé.

Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions des ordonnances n° 2017-1386 et 2017-1387 du 22 septembre 2017 citées en référence.

A SAVOIR
En cas de licenciement d’un salarié bénéficiant d’une protection particulière (représentant élu du personnel, délégué syndical, etc.), l’employeur doit en outre obtenir une autorisation de l’inspection du travail.