La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose à l'employeur le respect de règles de procédure particulières dès lors que l’entreprise compte au moins 11 salariés et qu’elle dispose donc d’un comité social et économique (CSE). Ces règles sont notamment relatives à la consultation du CSE, à l’ordre des licenciements, à l’exigence d’un entretien préalable, et à l’information de l’administration du travail.

L'employeur doit aussi, préalablement au licenciement, chercher à reclasser les salariés dont le licenciement est envisagé.