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Licenciement pour motif économique

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :

  • le reclassement du salarié ;
  • l’ordre des licenciements ;
  • la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
  • la notification du licenciement ;
  • l’information de la DIRECCTE ;
  • le préavis.

Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 citée en référence.

A savoir !
Lorsque le licenciement touche concerne un salarié bénéficiant d’une protection particulière (représentant élu du personnel, délégué syndical, etc.), l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail pour pouvoir le licencier.