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Modèle : Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours

L’employeur qui envisage le licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés durant une période de 30 jours doit convoquer chaque salarié à un entretien préalable. La convocation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature, doit parvenir à l’intéressé au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien préalable.

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A XXX XXX XXX X /Courrier remis en mains propres contre décharge » 

A « lieu », le « date »

Objet : Convocation à un entretien préalable au licenciement.

« Madame / Monsieur »

Nous envisageons à votre encontre une éventuelle mesure de licenciement.

Nous vous demandons de bien vouloir vous présenter à un entretien préalable, en application des dispositions des articles L1233-11 à L1233-13 du code du travail.

Vous voudrez bien vous présenter le « date de l’entretien », à « horaire de l’entretien », à « l’adresse ci -après : »

« Adresse précise de l’entretien. (Il faut préciser l’adresse du local, le code postal, le numéro du bureau/salle de réunion…) »

[OPTION 1 : Si l’entreprise a mis en place un CSE]

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise.

[OPTION 2 : En l’absence de CSE dans l’entreprise]

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, soit par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise soit par un conseiller du salarié.

La liste et les coordonnées des conseillers sont consultables :

- Dans les locaux de l’inspection du travail : « adresse », par téléphone : 08 06 000 126, par mail : « adresse mail de la DIRECCTE de l’établissement » ;

- A la mairie dont celle située à l’adresse suivante : « Adresse (Adresse de la mairie de l’établissement) »

Si vous souhaitez vous faire assister, je vous prie de nous en informer pour des raisons d’organisation.

Veuillez agréer, « Madame / Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom et Nom du représentant »

« Signature »

« (En cas de courrier remis en main propre) »

« Fait en deux exemplaires »

« Prénom Nom du salarié »

« Signature »

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Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours

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