Grand licenciement collectif (au moins 10 salariés) pour motif économique dans une entreprise de moins de 50 salariés avec CSE : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Mis à jour le : 31/01/2024

Quelle est votre situation ?

Changer de procédure

La procédure

Télécharger l'infographie

Format PDF - 3.63 MB

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

NonOui

Télécharger l'infographie

Format PDF - 3.63 MB

Modèles et outils liés :

• Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP
• Préavis de licenciement
• Indemnité de licenciement
• Heures d'absence pour rechercher un emploi
• Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
• Certificat de travail
• Reçu pour solde de tout compte

Articles liées :

• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• La définition du licenciement pour motif économique
• Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Partager la page

• Facebook
• X (anciennement Twitter)
• Linkedin
• Courriel
• Whatsapp
• Lien de copie