Documents à remettre au salarié

Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat

Mis à jour le : 04/01/2024

À la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié des documents (ex : certificat de travail). Ce modèle permet au salarié de réclamer ces documents à l’employeur qui n’aurait pas satisfait à cette obligation.

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

Lettre recommandée avec accusé de réception n° « 1A XXX XXX XXX X » / Lettre remise en main propre contre décharge.

A « lieu », le « date »

Objet : Réclamation des documents de fin de contrat.

« Madame / Monsieur »,

Mon contrat de travail a pris fin le « date ».

Je me suis présenté dans les locaux de l’entreprise le « date » afin de retirer les éléments suivants : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation France Travail. Cependant, ces documents ne m’ont pas été remis, ni transmis depuis.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir tenir ces documents à ma disposition et de m'indiquer les modalités de cette mise à disposition. Si vous le souhaitez, vous pouvez également me les faire parvenir à l’adresse suivante « adresse de l’expéditeur ».

Veuillez agréer, « Madame / Monsieur », l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom Nom du salarié »

« Signature »

Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 18.07Ko

Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

Télécharger le modèle (docx - 18.07Ko)  

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