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Démission

Modèle - Lettre accusant réception d'une lettre de démission

Mis à jour le : 14/02/2022

Ce modèle permet à l’employeur d’accuser réception de la lettre de démission émise par le salarié et de régler l'exécution du préavis (sa durée ou sa dispense éventuelle).

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

Lettre recommandée avec accusé de réception n° « 1A XXX XXX XXX X » / Lettre remise en main propre contre décharge.

A « lieu », le « date »

Objet : Accusé de réception de votre lettre de démission.

« Madame / Monsieur »,

[Dans tous les cas]

Par la présente, nous accusons bonne réception de votre lettre de démission en date du « Date de réception de la lettre de démission ».

Dans cette lettre, vous nous faites part de votre volonté de quitter le poste de « Nom du poste » que vous occupez au sein de notre société depuis le « Date d’embauche ».

 

[Option 1 : le salarié n’a pas négocié et souhaite exécuter son préavis]

Dès lors, votre départ sera effectif à l’expiration de votre préavis d’une durée de « Durée du préavis », soit à compter du « Date d’expiration du préavis ».

[Option 2 : le salarié n’a pas négocié mais l’employeur souhaite le dispenser d’effectuer son préavis]

Dès lors, votre départ sera effectif à l’expiration de votre préavis d’une durée de « Durée du préavis ».

Cependant, nous vous informons que nous vous dispensons d’exécuter votre préavis à compter du « Date de début de dispense du préavis ».

Vous bénéficierez de l’indemnité compensatrice de préavis qui correspond à la rémunération intégrale que vous auriez perçue si vous aviez travaillé durant votre préavis.

[Option 3 : le salarié a négocié une date de départ anticipée et l’employeur lui accorde]

Après avoir étudié votre demande de départ anticipé de la société, nous acceptons de vous dispenser d’effectuer votre préavis dès le « Date de début de dispense du préavis ».

Par ailleurs, vous ne percevrez pas l’indemnité compensatrice de préavis, dans la mesure où vous êtes à l’origine de cette demande. Cela signifie que vous ne serez pas rémunéré pour ce préavis non effectué.

[Option 4 : le salarié a demandé une réduction de son préavis et l’employeur ne lui accorde pas]

Après avoir étudié votre demande de départ anticipé de la société, nous ne pouvons y donner une suite favorable. Vous êtes donc prié de bien vouloir effectuer votre préavis d’une durée de « Durée du préavis » soit jusqu’au « Date de fin du préavis ».

[Dans tous les cas]

A l’expiration de votre contrat de travail, votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle Emploi seront à votre disposition au sein de nos locaux.

Veuillez agréer, « Madame / Monsieur » l’expression de notre considération distinguée.

« Prénom Nom du représentant »

« Signature »

Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 22.49Ko

Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

Télécharger le modèle (docx - 22.49Ko)  

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