Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc. ), l’employeur remet obligatoirement au salarié :

• un certificat de travail qui atteste, notamment, de l'emploi occupé par le salarié dans l'entreprise ;
• un reçu pour solde de tout compte ;
• une attestation pour France Travail (nouvel opérateur du service public de l’emploi, qui remplace Pôle emploi depuis le 1^er janvier 2024) indispensable pour faire valoir éventuellement les droits à l'allocation chômage.