Documents à remettre au salarié
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 30/06/2023
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?Nous faisons un point sur la réglementation.
L'employeur doit-il remettre au salarié un certificat de travail à la fin de son contrat de travail ?
L'employeur doit-il remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte à la fin de son contrat de travail ?
L'employeur doit-il remettre au salarié une attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) à la fin de son contrat de travail ?
L'employeur doit-il envoyer les documents de fin de contrat au salarié ?
Quand l'employeur doit-il remettre les documents de fin de contrat au salarié ?
Information pratique
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Source: Ministère chargé du travail
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