Documents à remettre au salarié

Fin de contrat : documents à remettre au salarié

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Ces documents sont remis quelle qu'en soit la cause de la fin du contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle). Des documents facultatifs sont également remis au salarié.

Information pratique

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

Source: Ministère chargé du travail
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