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Documents à remettre au salarié

Certificat de travail

Mis à jour le : 08/06/2022

Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement tenir à la disposition ou transmettre au salarié, à la date de fin du contrat de travail.

Certificat de travail

[Dans tous les cas]

La société « dénomination sociale », établie au « adresse sociale » certifie que :  

[Option 1 : Le salarié n’a occupé qu’une seule fonction]

« Monsieur/Madame » « Nom et Prénom du salarié » domicilié au « adresse du salarié » a été employé dans la société du « date d’entrée dans l’entreprise » au « date de sortie de l’entreprise (préavis inclus) » en qualité de « fonction du salarié ».

[Option 2 : Le salarié a occupé successivement plusieurs fonctions]

« Monsieur/Madame » « Nom et Prénom du salarié » domicilié au « adresse du salarié » a été employé dans la société du « date d’entrée dans l’entreprise » au « date de sortie de l’entreprise (préavis inclus) ». Il a occupé les fonctions suivantes :

  • « Fonction du salarié » entre le « date d’entrée en fonctions » et le « date de sortie des fonctions »
  • « Fonction du salarié » entre le « date d’entrée en fonctions » et le « date de sortie des fonctions » (…)

[Si le salarié peut bénéficier du maintien à titre gratuit des garanties santé et/ou prévoyance]

A compter de la rupture de son contrat de travail, « Monsieur/Madame » « Nom et Prénom du salarié » pourra bénéficier du maintien à titre gratuit des garanties « santé et/ou prévoyance » souscrites par la société sous réserve d’être pris en charge par le régime de l’Assurance chômage (voir support d’information annexé).

Fait à « lieu », le « date »

« Signature »

Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 18.84Ko

Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

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