Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement tenir à la disposition ou transmettre au salarié, à la date de fin du contrat de travail.
Certificat de travail
La société « dénomination sociale », établie au « adresse sociale » certifie que :
« Monsieur/Madame » « Nom et Prénom du salarié » domicilié au « adresse du salarié » a été employé dans la société du « date d’entrée dans l’entreprise » au « date de sortie de l’entreprise (préavis inclus) » en qualité de « fonction du salarié ».
« Monsieur/Madame » « Nom et Prénom du salarié » domicilié au « adresse du salarié » a été employé dans la société du « date d’entrée dans l’entreprise » au « date de sortie de l’entreprise (préavis inclus) ». Il a occupé les fonctions suivantes :
- « Fonction du salarié » entre le « date d’entrée en fonctions » et le « date de sortie des fonctions »
- « Fonction du salarié » entre le « date d’entrée en fonctions » et le « date de sortie des fonctions » (…)
A compter de la rupture de son contrat de travail, « Monsieur/Madame » « Nom et Prénom du salarié » pourra bénéficier du maintien à titre gratuit des garanties « santé et/ou prévoyance » souscrites par la société sous réserve d’être pris en charge par le régime de l’Assurance chômage (voir support d’information annexé).
Fait à « lieu », le « date »
« Signature »
Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 18.84Ko
Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.