Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Mis à jour le : 16/12/2019
Le certificat de travail est un document obligatoire remis par l’employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail.
Certificat de travail
La société « Raison sociale de la société » certifie que « Madame / Monsieur « Prénom » « Nom » demeurant « Adresse du salarié » a été « employée / employé » dans l’entreprise sous contrat « nature du contrat (CDI, CDD...) » du date d’entrée dans l’entreprise » au « date de sortie de l’entreprise » en qualité de « fonction du salarié ».
En application de l’article L911-8 du code de la sécurité sociale, « Monsieur » / « Madame » « Nom et prénom » bénéficie de la portabilité de prévoyance au titre :
- Des risques portant atteinte à l’intégrité de la personne ou lié à la maternité
- Des garanties liées au risque décès, incapacité de travail ou invalidité
Fait à « Ville », le « date »
« Prénom Nom du représentant »
« Fonction »
« Signature »
Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 10.39Ko
Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.
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