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Documents à remettre au salarié

Reçu pour solde de tout compte

Le solde de tout compte est un document obligatoire remis en fin de contrat de travail. Il est établi par l’employeur et remis contre reçu au salarié qui quitte l’entreprise.

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Code postal + Ville »

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A XXX XXX XXX X / Courrier remis en mains propres contre décharge »

A « lieu », le « date »

Objet : Reçu pour solde de tout compte

« Madame / Monsieur »,

A l’issue de la rupture de votre contrat de travail, vous avez perçu les sommes suivantes :

  • « Salaires : Montant en brut »
  • « Primes : Montant en brut »
  • « Congés payés : Montant en brut »
  • « Etc. »

Le présent reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire. Vous pourrez le dénoncer par lettre recommandée pendant 6 mois à compter de la date de signature dudit document pour les sommes qui y sont mentionnées.

Nous vous remercions de :

  • Ajouter, sur le second exemplaire, la mention :

″ Par la présente, je reconnais avoir reçu de la part de la Société « Nom », pour solde de tout compte, les sommes inscrites ci-dessus. ″

  • Le dater et le signer, puis de nous le remettre.

Veuillez agréer, « Madame / Monsieur », l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction »

« Signature »

Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 16.66Ko

Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

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