Licenciement pour motif économique
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 09/04/2020
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné au salarié licencié pour motif économique. Ce dispositif a pour objectif de favoriser une reconversion du salarié. Des mesures d'accompagnement et une indemnité spécifique sont prévues pour le salarié licencié. L'employeur est tenu de le proposer au salarié. Celui-ci peut le refuser.
De quoi s'agit-il ?
Qui est concerné ?
Décision du salarié
Entretien individuel de pré-bilan
Rupture du contrat de travail
Indemnisation et rémunération
Durée
Obligations du salarié
En cas de reprise d'un emploi
À la fin du CSP
Information pratique
CSP : information du salarié
Source: Ministère chargé du travail
Références juridiques concernées :
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