Licenciement pour motif économique
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 29/12/2022
Qu'est-ce qu'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Pouvez-vous en bénéficier si vous êtes licencié pour motif économique ? Que se passe t-il si vous acceptez le CSP ou si vous le refusez ? Comment est-on rémunéré pendant le CSP ? Nous vous présentons les informations à connaître.
En quoi consiste le dispositif du CSP ?
Qui peut bénéficier du CSP ?
Que se passe t-il si vous acceptez le CSP ?
Que se passe t-il si vous refusez le CSP ?
Quelles est la durée du CSP ?
Le CSP peut-il prendre fin avant son terme ?
Comment est-on rémunéré pendant le CSP ?
Quelles indemnités perçoit-on à la fin du CSP ?
Que se passe t-il en cas de reprise d'un emploi durant le CSP ?
Que se passe t-il à la fin du CSP ?
Information pratique
CSP : information du salarié
Références juridiques concernées :
Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011
Circulaire Unedic n°2022-04 du 28 février 2022