Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Source : Fiche service-public.gouv.fr -
Mis à jour le : 11/12/2024
Oui, le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le cadre d'un licenciement pour motif économique peut contesterla rupture de son contrat de travail. Il peut également contester le motif économique de cette rupture. La contestation peut porter sur différents éléments. Nous faisons un point sur la réglementation.
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