Licenciement pour motif économique
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/05/2020
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.
Il s'agit des indemnités suivantes :
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de congés payés
En cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire, une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié.
Le montant des indemnités est déterminé par négociations menées entre les représentants du personnel et l'employeur.
À noter
si le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier, le salarié licencié a droit à une indemnité.
Références juridiques concernées :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Les articles pouvant vous intéresser :