Licenciement pour motif économique
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/08/2023
Le salarié licencié pour un motif économique touche-t-il une indemnités de licenciement et une indemnité compensatrice de congés payés ? Le salarié peut-il avoir droit à des indemnités de Pôle emploi ?Le salarié licencié pour un motif économique peut toucher plusieurs indemnités s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. Nous faisons un point sur la réglementation.
Le salarié touche-il une indemnité de licenciement lors d'un licenciement économique ?
Le salarié touche-il une indemnité compensatrice de préavis lors d'un licenciement économique?
Le salarié touche-il une indemnité compensatrice de congés payés lors d'un licenciement économique?
Le salarié touche-t-il des indemnités versées par Pôle emploi après un licenciement économique?
Article L1234-9 du Code du travail
Article L1234-5 du Code du travail
Article L3141-28 du Code du travail
Article L1233-71 du Code du travail
Article L1233-72 du Code du travail
Article L1233-72-1 du Code du travail
Article L1233-73 du Code du travail
Article L1233-74 du Code du travail
Article L1233-75 du Code du travail
Article L1233-76 du Code du travail
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