Licenciement pour motif économique
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024
Le salarié licencié pour un motif économique peut percevoir plusieurs indemnités s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. Nous faisons un point sur la réglementation.
Le salarié touche-il une indemnité de licenciement lors d'un licenciement économique ?
Le salarié touche-il une indemnité compensatrice de préavis lors d'un licenciement économique ?
Le salarié touche-il une indemnité compensatrice de congés payés lors d'un licenciement économique?
Le salarié touche-t-il des indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) après un licenciement économique ?
- Article L1234-9 du Code du travail
- Article L1234-5 du Code du travail
- Article L3141-28 du Code du travail
- Article L1233-71 du Code du travail
- Article L1233-72 du Code du travail
- Article L1233-72-1 du Code du travail
- Article L1233-73 du Code du travail
- Article L1233-74 du Code du travail
- Article L1233-75 du Code du travail
- Article L1233-76 du Code du travail
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