Licenciement pour motif économique
Licenciement économique : entretien préalable
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/06/2020
L'employeur peut envisager de licencier pour motif économique un ou plusieurs salariés, dans une même période de 30 jours consécutifs. Selon la situation, l'employeur doit alors convoquer à un entretien préalable chaque salarié dont le licenciement est envisagé. La procédure de licenciement varie en fonction du nombre de salariés licenciés et du nombre de salariés dans l'entreprise.
- Un seul salarié licencié
- 2 à 9 salariés licenciés
- Licenciement de 10 salariés ou plus
Un seul salarié licencié
Conditions
Convocation du salarié
Date de l'entretien
Déroulement de l'entretien
Références juridiques concernées :
Article L1233-8 du Code du travail
Article L1233-9 du Code du travail
Article L1233-10 du Code du travail
Article L1233-11 du Code du travail
Article L1233-12 du Code du travail
Article L1233-13 du Code du travail
Article L1233-14 du Code du travail
Article L1233-38 du Code du travail
Article L1233-66 du Code du travail
Code du travail : article R1233-19