Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

Il y a difficulté économique lorsque l'entreprise connaît une évolution significative d'au moins un indicateur économique suivant :

• Baisse des commandes ou du chiffre d'affaires

• Pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation

• Tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques.

Une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires est significative lorsque, en comparaison avec la même période de l'année précédente, elle atteint une certaine durée. Cette durée varie en fonction de la taille de l'entreprise.

Connaître les critères définissant une baisse significative