Petit licenciement collectif (2 à 9 salariés) pour motif économique dans une entreprise sans CSE : le congé de reclassement (CR)
Mis à jour le : 31/01/2024
Quelle est votre situation ?
La procédure
Télécharger l'infographie
Format PDF - 3.72 MB
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Télécharger l'infographie
Format PDF - 3.72 MB
Modèles et outils liés :
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours
- Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement
- Préavis de licenciement
- Indemnité de licenciement
- Heures d'absence pour rechercher un emploi
- Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte