Licenciement pour motif économique
Congé de reclassement
Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 20/12/2021
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. D’une durée de 4 à 12 mois, pendant laquelle le contrat de travail est suspendu, le congé de reclassement permet aux salariés qui l’acceptent de bénéficier des prestations d’une cellule d’accompagnement de recherche d’emploi, d’actions de formation professionnelle et de la possibilité d’effectuer des périodes de travail dans l’objectif d’un retour rapide à l’emploi. Cette durée peut être portée à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle.
Durant le congé de reclassement, le salarié est soumis à certaines obligations et sa couverture sociale est maintenue. Le financement des actions de reclassement et de la rémunération est assuré par l’employeur.
Qui est concerné par le congé de reclassement ?
Un congé de reclassement : pour quels avantages ?
Quelle est la durée du congé de reclassement ?
Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé de reclassement ?
Proposition et acceptation d’un congé de reclassement : quelle est la procédure ?
Congé de reclassement : peut-il comporter des périodes de travail ?
POUR ALLER PLUS LOIN
Partager ce contenu :