Licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 24/03/2023
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?Nous faisons le point sur la réglementation.
Qu'est-ce que l'adaptation du salarié au poste de travail ?
Quels employeurs doivent rechercher un poste de reclassement lors d'un licenciement économique ?
Quels postes de reclassement peuvent être proposés par l'employeur lors d'un licenciement économique ?
Quel est le périmètre de la recherche d'un poste de reclassement lors d'un licenciement économique ?
Comment se fait la proposition de poste de reclassement au salarié ?
Que se passe-t-il si le salarié accepte la proposition de reclassement ?
Que se passe-t-il si le salarié refuse la proposition de reclassement ?
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