Licenciement pour motif économique
Licenciement économique : priorité de réembauche
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 30/05/2023
Un ancien salarié licencié pour motif économique peut retrouver un emploi dans son entreprise lorsque celle-ci procède à des embauches sur des emplois correspondant à sa qualification.En quoi consiste la priorité de réembauche ? Que doit faire le salarié pour pouvoir en bénéficier ? Pendant quel délai bénéficie-t-il de cette priorité ? Quelles sont les obligations de l'employeur et quelles sanctions encoure-t-il s'il ne les respecte pas ?Nous faisons le point sur la règlementation.
En quoi consiste la priorité de réembauche lors d'un licenciement économique ?
Qui peut bénéficier de la priorité de réembauche ?
Comment le salarié est-il informé qu'il bénéficie de la priorité de réembauche ?
Que doit faire le salarié pour pouvoir bénéficier de la priorité de réembauche ?
L'employeur doit-il informer le salarié des postes disponibles ?
Pendant quel délai l'ancien salarié bénéficie-t-il de la priorité de réembauche ?
Que peut faire l'employeur en cas de candidatures multiples sur le même poste ?
Quelles sont les sanctions pour l'employeur qui ne respecte pas la priorité de réembauche ?
Article L1233-45 du Code du travail
Article L1233-42 du Code du travail
Article L1235-10 du Code du travail
Article L1235-11 du Code du travail
Article L1235-12 du Code du travail
Article L1235-13 du Code du travail
Article L1235-14 du Code du travail
Article L1235-15 du Code du travail
Article L1235-16 du Code du travail
Article L1235-17 du Code du travail
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