Licenciement pour motif économique

Petit licenciement collectif (2 à 9 salariés) pour motif économique dans une entreprise avec CSE : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Mise à jour le : 01/02/2024

Cette procédure concerne le cas suivant :

La procédure : format infographie

Les modèles de courrier liés à cette procédure

L’employeur qui envisage le licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés durant une période de 30 jours doit convoquer chaque salarié à un entretien…

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Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l’employeur a l’obligation de proposer au salarié concerné…

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Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l’employeur a l’obligation de proposer au salarié concerné…

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