Licenciement pour motif économique
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 09/05/2023
Quand une entreprise effectue des licenciements économiques, une convention d'allocation temporaire dégressive peut être conclue entre l'entreprise et l'État. Elle permet au salarié reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré de limiter cette perte de salaire.Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment cette allocation est-elle financée ? Pendant combien de temps peut-elle être versée ?Nous faisons le point sur la réglementation.
À quoi sert l'ATD ?
Comment est mise en place l'ATD ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ATD ?
Quel est le montant de l'ATD ?
Pendant combien de temps l'ATD peut-elle être versée ?
Article L5123-2 du Code du travail
Article R5123-9 du Code du travail
Article R5123-10 du Code du travail
Article R5123-11 du Code du travail
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives
Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives
Circulaire du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocation temporaire dégressive
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