Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 18/02/2025
Le conseil de prud'hommes peut juger qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse : c'est ce que l'on appelle un licenciement abusif. Il peut aussi annuler un licenciement : dans ce cas, le licenciement est nul. Quand le salarié a perçu des allocations chômage entre le licenciement et la décision du juge, l'employeur doit dans certains cas les rembourser. Le salarié peut également être obligé de rembourser les allocations perçues. Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et le nombre de salariés dans l'entreprise :
Moins de 11 salariés
La réglementation varie également selon que le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou nul.
11 salariés et plus
La réglementation varie selon que le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou nul.