Licenciement : droits des salariés et procédures
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 17/07/2020
Un particulier employeur qui décide de licencier son salarié doit respecter une procédure : convocation du salarié à un entretien préalable, notification du licenciement. Le salarié peut bénéficier sous conditions, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice de congés payés, d'un préavis et d'heures d'absence pour sa recherche d'un nouvel emploi. L'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.
Motifs de licenciement
Entretien préalable et décision
Préavis
Indemnités de fin de contrat
Documents de fin de contrat
Information pratique
Site des services à la personne
Source: Ministère chargé des finances
Information pratique
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source: Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Information pratique
Licenciement du salarié du particulier employeur
Source: Ministère chargé du travail
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Modèles et outils liés :
Articles liés :