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Licenciement : droits des salariés et procédures

Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/01/2022

Un particulier employeur qui décide de rompre le CDI de son salarié doit respecter une procédure spécifique. Les procédures de licenciement pour motif personnel ou pour motif économiques prévues au code du travail ne sont pas applicables.

Information pratique

Site des services à la personne

Source: Ministère chargé des finances

Information pratique

Site officiel du particulier employeur et du salarié

Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

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