Salaire
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/09/2023
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment est calculé le salaire de base du salarié du particulier employeur ?
Le salarié du particulier employeur peut-il avoir des indemnités en plus de son salaire ?
Le particulier employeur doit-il prendre en charge les frais de transport public ou de location de vélo de son salarié ?
Comment sont payées les heures supplémentaires du salarié du particulier employeur ?
Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés payés ?
Comment sont rémunérés les jours fériés du salarié du particulier employeur ?
Comment est payé le salaire du salarié du particulier employeur ?
Que faire en cas de litige entre le salarié et le particulier employeur ?
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Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Article L1271-1 du Code du travail
Article L1271-4 du Code du travail
Article L1271-5 du Code du travail
Article L1271-6 du Code du travail
Article L1271-7 du Code du travail
Article L1271-8 du Code du travail
Article D1271-5 du Code du travail
Convention collective: Particuliers employeurs et emploi à domicile
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
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