Salaire
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/05/2024
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Le salarié du particulier employeur peut-il avoir des indemnités en plus de son salaire ?
Le particulier employeur doit-il prendre en charge les frais de transport public ou de location de vélo de son salarié ?
Comment sont payées les heures supplémentaires du salarié du particulier employeur ?
Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés payés ?
Comment sont rémunérés les jours fériés du salarié du particulier employeur ?
Comment est payé le salaire du salarié du particulier employeur ?
Que faire en cas de litige entre le salarié et le particulier employeur ?
Information pratique
Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Information pratique
Source: Ministère chargé des finances
Information pratique
Source: Ministère chargé du travail
Information pratique
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Ministère chargé des finances
Information pratique
Source: Ministère chargé des finances
- Article L1271-1 du Code du travail
- Article L1271-4 du Code du travail
- Article L1271-5 du Code du travail
- Article L1271-6 du Code du travail
- Article L1271-7 du Code du travail
- Article L1271-8 du Code du travail
- Article D1271-5 du Code du travail
- Convention collective: Particuliers employeurs et emploi à domicile
- Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
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Comment est calculé le salaire de base du salarié du particulier employeur ?
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 11,65 €
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a une durée de travail régulière ou irrégulière.
La durée du travail est régulière lorsque le contrat de travail prévoit l'une des dispositions suivantes :
Durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail qui se répètent régulièrement
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière".
Durée du travail régulière
Le salaire est mensualisé. Il est calculé de la manière suivante :
Salaire mensuel brut = salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif hebdomadaires x 52 / 12
Pour un salarié qui travaille 40 heures par semaine, le salaire brut mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, arrondies à 174 heures par mois.
Durée du travail irrégulière
Le salaire mensuel brut est calculé en fonction du nombres d'heures de travail effectif décomptées dans le mois :
Salaire mensuel brut = Salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif dans le mois
À noter
ces règles s'appliquent si le contrat de travail ne prévoit pas une durée de travail hebdomadaire fixe ou des périodes de travail qui se répètent régulièrement.