Paye du salarié à domicile employé par un particulier

Heures de travail durant lesquelles le salarié d'un particulier employeur peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire

Les heures de présence responsable de jour sont celles durant lesquelles le salarié peut faire ce qu'il veut de son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir (sieste d'un enfant par exemple).

1 heure de présence responsable de jour équivaut aux 2/3 d'1 heure de travail effectif.

Elle indemnise la prestation de nuit. Suivant le nombre d'interventions par nuit, l'indemnité est majorée.

Les heures de garde malade de nuit sont des heures de travail effectif. Elles sont rémunérées comme les heures de travail effectif.

Lorsque que le particulier employeur fournit le repas ou un logement à son salarié, ce sont des avantages en nature.

Le particulier employeur doit prendre en compte les avantages en nature fournis pour déterminer le salaire à verser (repas, logement).

Il doit déduire du salaire net les sommes suivantes :

• 4,70 € par repas,

• 71 € par mois pour le logement. Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat.

Toutefois, aucune somme n'est déduite pour le logement si le salarié doit dormir sur place.

L'indemnité de congés payés est versée lors de la prise des congés.

Le montant le plus avantageux pour le salarié est versé par l'employeur selon les 2 méthodes de calcul suivantes :

• 10 % de la rémunération totale brute perçue durant la période de référence (du 1^er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)

• Maintien du salaire qui serait du pour un temps de travail égal aux congés